Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TuteurEnLigne. En utilisant le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Définitions

• Plateforme : Le site TuteurEnLigne
• Utilisateur : Toute personne utilisant la plateforme
• Parent : Utilisateur inscrit en tant que parent
• Tuteur : Utilisateur inscrit en tant que prestataire de services

3. Accès à la plateforme

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les mineurs doivent utiliser la plateforme sous la supervision d'un parent ou tuteur légal.

4. Comptes utilisateurs

4.1 Création de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

4.2 Suspension

TuteurEnLigne se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des présentes conditions.

5. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser la plateforme pour :

• Enfreindre les lois applicables
• Harceler ou nuire à autrui
• Usurper l'identité d'une personne
• Diffuser du contenu illégal ou offensant

6. Propriété intellectuelle

Le contenu de la plateforme est protégé par les droits d'auteur. Les utilisateurs peuvent consulter et télécharger du contenu pour un usage personnel uniquement.

7. Modifications

TuteurEnLigne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

8. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : contact@tuteurenligne.ca