📜 Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur depuis le
📑 Sommaire
- Article 1 - Préambule
- Article 2 - Définitions
- Article 3 - Accès à la plateforme
- Article 4 - Inscription et compte
- Article 5 - Rôles et responsabilités
- Article 6 - Tarifs et prestations
- Article 7 - Annulation et remboursement
- Article 8 - Conduite des utilisateurs
- Article 9 - Propriété intellectuelle
- Article 10 - Protection des données
- Article 11 - Responsabilité
- Article 12 - Suspension et résiliation
- Article 13 - Modification des CGU
- Article 14 - Droit applicable
- Article 15 - Contact
Article 1 - Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TuteurEnLigne, accessible à l'adresse https://tuteurenligne.ca/.
En utilisant la plateforme, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et vous engagez à les respecter intégralement. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Article 10 - Protection des données personnelles
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- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
- Vos informations personnelles ne sont jamais vendues à des tiers
- Les séances de tutorat peuvent être enregistrées à des fins de contrôle qualité
Article 15 - Contact
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- 📞 Par téléphone : +1 (825) 782-3007